La restauration collective peut-elle donner à des associations ?

 

Comme pour les commerces et les distributeurs, la restauration collective peut donner aux structures d’aide alimentaire des plats non servis, du pain, des fruits et légumes... Il convient d’appliquer les mêmes règles que pour la conservation sur place pour un repas ultérieur (se référer à la note de service 2011-8117 précisée ci-dessous). Par ailleurs, l'établissement doit solliciter une dérogation à l'agrément, étant donné qu'en livrant l'association elle sort du cadre de la remise directe. En cas de problème « la responsabilité du donateur n’est engagée que sur la partie de la chaîne alimentaire qu’il maîtrise, au même titre que le reste des denrées produites ou distribuées. »

 

Exemples : Le Syndicat intercommunal restauration collective Cenon-Floirac donne à l’aide alimentaire ses plats non servis ; la Banque Alimentaire récupère auprès de l’EPARC, établissement de restauration scolaire à Angers, des fruits, yaourts, fromages ou gâteaux emballés non consommés.

 

 

 

Plus d’informations :

 

• « Guide réglementaire et pratique des dons de la restauration collective aux associations d’aide alimentaire», DRAAF Rhône-Alpes, 2013

• Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 du Ministère de l’Agriculture, 2011 (pages 22-23)

• Pour la dérogation : Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale (articles 12 à 15)