Réglementation
Vous trouverez ici l'ensemble des mesures légales, des règles, des normes et des indications qui concernent la thématique du gaspillage alimentaire.
2021
La loi Climat et résilience a été adoptée le 22 août 2021. Elle traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l'Etat, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030, dans un esprit de justice sociale.
2018
La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (loi EGALIM) a été adoptée le 2 octobre 2018. La loi issue des États généraux de l’alimentation poursuit notamment les objectifs de renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits et favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous.
2016
Le Sénat français a définitivement adopté, mercredi 3 février, diverses mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire, après l’Assemblée nationale. Votée à l’unanimité, la nouvelle loi incluant empêche notamment les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation.
2015
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d’action qui l’accompagne visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement.
2013
Signature du Pacte National de lutte contre le gaspillage alimentaire. Le Pacte formule des mesures et engagements de la part des acteurs et se fonde sur une définition commune du gaspillage alimentaire: toute nourriture destinées à la consommation humaine qui, à une étape de la chaine alimentaire, est perdue, jetée, dégradée, constitue le gaspillage alimentaire.
2012
Résolution du parlement Européen sur le thème « Éviter le gaspillage des denrées alimentaires: stratégies pour une chaîne alimentaire plus efficace dans l'Union Européenne ». Cette résolution évoque pour la première fois l’objectif visant à réduire de moitié le gaspillage alimentaire d’ici 2025.